Mention legal

Mention légale

CONDITIONS GENERALES D’USAGE ET POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

S’il vous plaît, lisez attentivement ces conditions d’usage avant d’utiliser ce site Web. L’utilisation de ce site Web suppose que l’utilisateur reconnaît implicitement qu’il en accepte les conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, ou si vous avez quelques doutes, veuillez ne pas vous enregistrer ni utiliser ce site Web.

1.- QUI SOMMES NOUS

FESTIVAL MARITIME PASAIA dont le siège social est Donibane,  20100 Pasaia. Reg.M. Gipuzkoa, T.-1377, F.-129, H.-SS-7388, C.I.F.: A-20.458.329. Vous pouvez nous contacter pour toutes questions relatives à ce site, par téléphone au 943-49 41 29 ou bien par Courrier Electronique à info@festivalpasaia.com. Le domaine www.pasaiafestival.com est la propriété de FESTIVAL MARITIME PASAIA

2.- LE SITE WEB DU FESTIVAL MARITIME PASAIA. C’EST QUOI?

Le site www.pasaiafestival.com dans lequel vous vous trouvez est l’espace interactif créé par FESTIVAL MARITIME PASAIA pour offrir plus d’informations sur son contenu. Comme tout site Web, nous avons des conditions d’usage et une politique de privacité. Nous vous informons de notre souhait d’offrir un complément ingénieux et amusant pour la promotion de nos produits, sans réaliser d’activités de vente de produits dans ce site internet.

3.- FICHE TECHNIQUE

Pour pouvoir profiter de ce domaine Web l’utilisateur faudra installer un navigateur (Internet Explorer, 5.5 au supérieur PC ou Mac), un moniteur de 800 x 600 pixels de résolution minimum et le plug-in de Flash Macromedia, pour le télécharger gratuitement visitez http://www.macromedia.com. FESTIVAL MARITIME PASAIA pourra réaliser toutes les modifications techniques nécessaires pour améliorer la qualité, le rendement, l’efficacité du système et des connexions aux réseaux thématiques ou à Internet.

4.- PROPRIETE DU WEB ET RESTRICTIONS D’USAGE

Ce Web est la propriété de FESTIVAL MARITIME PASAIA. Toutes les marques, noms commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle sont la propriété de FESTIVAL MARITIME PASAIA de sorte que aucun de ses contenus ne puisse être cédé, copié, reproduit, publié, chargé, envoyé, transmis, distribué ou exploité sous toutes formes, exception faite de l’utilisation du Web et de ses contenus, conformément à ses objectifs. Toutes décharges et copies sont strictement privées et tous usages différents aux présents conditions sont interdits. Ne pas respecter les conditions ci-dessus sera considéré une violation des droits d’auteur et autres droits de propriété de FESTIVAL MARITIME PASAIA. La codification et l’usage des contenu pour des fins différentes de celles ici autorisées est une violation des droits d’auteur et d’autres droits de propriété de FESTIVAL MARITIME PASAIA. Aux effets des présentes conditions d’usage, l’emploi de tous contenus ci-dessus indiqués est interdit sur tout autre site Web ou réseau informatique.

5.- GRATUITÉ DU SITE WEB

Indépendamment de la consommation personnelle de l’utilisateur en termes de communication télématique, l’usage de ce site Web est gratuit, c’est-à-dire, que nous ne vendons rien directement à travers lui. En outre, le site Web a un caractère ludique et participatif régi par les buts de la promotion, événement ou concours lancé et dans le cadre duquel l’utilisateur peut uniquement obtenir les avantages stipulés.

6.- DURÉE

Les présentes conditions d’usage entreront en vigueur tant qu’elles seront maintenues sur le site Web. FESTIVAL MARITIME PASAIA se réserve le droit de les altérer, les modifier ou les supprimer à tout moment, ces changements devant figurer sur la propre page Web.

Document de Sécurité LOPD DS 01LEY ORGÁNICA DE PROTECCIÓN DE DATOS DE CARÁCTER PERSONAL LOPD 15/99 DOCUMENTO DE SEGURIDAD DS 01 Édition: 1 Date: 25/02/2005 Page 35 de 53

7.- EXCLUSION DES GARANTIES

FESTIVAL MARITIME PASAIA a réalisé le maximum d’efforts pour assurer la qualité du présent site et de ses contenus. Cependant, étant donné les caractéristiques de ce moyen de communication qu’est Internet, FESTIVAL MARITIME PASAIA ne garantit pas les contenus inclus dans le site, ni la disponibilité, ni la continuité de fonctionnement de ce site, la réparation d’avaries, ou l’absence, dans ce site ou dans son serveur, de virus ou autres éléments dommageables au système, sous réserve de l’effort constant que nous réalisons pour éviter toutes éventualités en ce sens. FESTIVAL MARITIME PASAIA ne se fait pas responsable de l’usage des contenus de ce site.

8.- LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

Étant donné la condition mentionnée précédemment et les particularités de l’Internet, FESTIVAL MARITIME PASAIA ne sera en aucun responsable, y compris, de manière non limitative à la négligence, des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant découler de l’usage, ou de l’impossibilité d’utiliser, le contenu de ce site Web, y compris dans les cas où FESTIVAL MARITIME PASAIA, ou tout autre représentant autorisé de FESTIVAL MARITIME PASAIA ont été avertis préalablement de la possibilité de tels dommages. La responsabilité de FESTIVAL MARITIME PASAIA de l’utilisateur, pour la totalité des dommages et préjudices, y compris, de manière non limitative, ceux dus à la négligence, aux pertes et aux plaintes, n’excédera en aucun cas la quantité payée par l’utilisateur pour accéder au présent site Web.

9.- JURIDICTION

FESTIVAL MARITIME PASAIA n’exerce aucun contrôle sur les personnes pouvant accéder à son site Web et sur la situation géographique de celles-ci. Les utilisateurs de ce site Web, ainsi que FESTIVAL MARITIME PASAIA qui renonce expressément à sa juridiction, se soumettent à la juridiction des Tribunaux de Saint-Sébastien, pour tout conflit ou réclamation lié à ce site Web.

10.- POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Le principal objet de la page Web www.pasaiafestival.com est d’informer sur les produits, les services et les activités de FESTIVAL MARITIME PASAIA. FESTIVAL MARITIME PASAIA  assume les obligations légales en matière de protection des données personnelles, en particulier concernant les points suivants:

L’existence d’un fichier ou d’un traitement des données personnelles.

La finalité de la collecte des données.

Les destinataires des informations.

Le caractère facultatif ou obligatoire des questions posées.

Les conséquences découlant de l’obtention des données ou du refus de les fournir.

La possibilité d’exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

L’identité et l’adresse du responsable du traitement ou de son représentant, le cas échéant

FESTIVAL MARITIME PASAIA souhaite que l’utilisateur dispose des informations adéquates pour décider expressément, librement et volontairement s’il accepte de fournir ses données de la manière exigée. En ce sens, l’utilisateur est informé que ses données seront intégrées dans un fichier automatisé dont le propriétaire et le responsable est FESTIVAL MARITIME PASAIA, dont le siège social est Donibane, 63), 20100 Pasaia. Les données sont soumises à un traitement automatisé dont l’objet est de:

Informer sur les produits et les services

Connaître les accès des utilisateurs à des fins statistiques.

Sauf mention contraire dans chaque cas, les données collectées dans les formulaires sont nécessaires et obligatoires pour pouvoir accéder et participer aux activités du site Web et de la section du site correspondante. FESTIVAL MARITIME PASAIA ne pourra inscrire les personnes n’ayant fourni aucune donnée requise.

L’utilisateur doit remplir les formulaires avec des renseignements vrais, exacts et complets, en se faisant responsable des dommages et intérêts pouvant résulter en cas de réponse défectueuse, renseignements faux, inexacts, incomplets ou non mis à jour.

Document de sécurité LOPD DS 01LEY ORGÁNICA DE PROTECCIÓN DE DATOS DE CARÁCTER PERSONAL LOPD 15/99 DOCUMENTO DE SEGURIDAD DS 01 Edition: 1 Date: 25/02/2005 Page 36 du 53.

FESTIVAL MARITIME PASAIA prend l’engagement d’adopter les niveaux de sécurité de protection de renseignements personnels exigés par la législation en vigueur, en installant à cet effet les mesures techniques et organisatrices nécessaires pour éviter la perte, mauvais usage, altération, accès non autorisé et autres risques possibles. Nous informons aussi que nous utilisons, dans les différents mécanismes de sécurité, la formule du code secret que connaissent uniquement l’utilisateur et FESTIVAL MARITIME PASAIA.

FESTIVAL MARITIME PASAIA s’engage également à respecter l’obligation de secret en ce qui concerne les renseignements contenus dans le fichier automatisé, établi selon la législation en vigueur.

L’utilisateur ou son représentant, ses parents ou ses tuteurs, pourront exercer à tout moment un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition conformément aux dispositions de la Loi Organique de Protection des Données et autres textes réglementaires applicables, en adressant un courrier à FESTIVAL MARITIME PASAIA info@festivalpasaia.com FESTIVAL MARITIME PASAIA déclare être le responsable et le propriétaire du fichier, bien qu’elle puisse confier à un tiers la gestion du traitement de celui-ci, ce à quoi les utilisateurs donnent leur consentement exprès.

En ce qui concerne l’usage de Cookies, FESTIVAL MARITIME PASAIA informe l’utilisateur que lorsqu’il navigue sur les différents écrans et pages de ce site Web, des cookies sont utilisés. Ils ont pour objets de reconnaître les utilisateurs qui ont été enregistrés, et d’offrir un service personnalisé, en plus de faciliter l’information sur la date et l’heure de la visite, de mesurer certains paramètres du trafic dans le site Web lui-même, et d’estimer le nombre de visites réalisées ; ceci permet à FESTIVAL MARITIME PASAIA de focaliser et réajuster les services offerts de la façon la plus effective. Les cookies utilisés sont conservés dans le disque dur de l’usager mais ne permettent pas de lire les renseignements qu’ils contiennent, ni de lire les archives cookies créées par les fournisseurs. Les cookies utilisés ne sont ni envahisseurs ni nocifs. Ils peuvent être désactivés moyennant l’option correspondante figurant dans le navigateur.

Notre préoccupation prioritaire est la sécurité de la conservation des renseignements personnels identifiant l’utilisateur. Nous prenons de grandes précautions pour transmettre les renseignements de l’ordinateur à nos serveurs.

Uniquement les employés qui ont besoin de parvenir aux renseignements sur les utilisateurs pour réaliser leur travail y ont accès. Tout employé qui violerait notre politique de protection des données et/ou de sécurité serait sujet à des actions disciplinaires, même un renvoi et l’engagement d’actions civiles et/ou pénales.

Les données d’inscription de l’utilisateur sont protégées par le biais d’un mot de passe afin qu’uniquement l’utilisateur et FESTIVAL MARITIME PASAIA puissent y accéder pour les consulter, les supprimer ou les rectifier, ou annuler l’inscription. Nous recommandons aux utilisateurs de ne pas fournir leur mot de passe à des tiers.

Enfin, lorsqu’il accède au site Web www.pasaiafestival.com depuis un ordinateur qui n’est pas le sien, l’utilisateur doit penser à fermer la session avant de quitter le site Web, ainsi que le navigateur une fois la navigation terminée. Cette procédure permet d’empêcher à un tiers d’accéder aux données personnelles et à la correspondance de l’utilisateur si celui-ci partage son ordinateur avec d’autres personnes ou utilise un ordinateur situé dans un espace public tel qu’une bibliothèque ou un cybercafé.

11.- POLITIQUE DE COOKIES

QU’EST-CE QUE LES COOKIES?

Les cookies sont des petits fichiers de texte stockés sur votre ordinateur lorsque vous consultez un site web.

Il ne s’agit pas de virus malveillants mais d’outils remplissant un rôle essentiel pour la prestation de nombreux services sur Internet. Entre autres, ils permettent de connaître votre choix de langue pour naviguer sur le web, de recueillir des statistiques pour optimiser la fonctionnalité du site et vous permettent de partager nos contenus dans vos réseaux sociaux.

QUELS TYPES DE COOKIES UTILISE CE SITE WEB?

Cookies techniques. Il s’agit de cookies créés et gérés uniquement par notre entreprise, qui permettent de naviguer sur notre site web et d’utiliser ses différents services et options.

Cookies d’analyse. Il s’agit de cookies qui sont soigneusement traités par notre entreprise ou par des tiers pour nous permettre de quantifier le nombre d’utilisateurs et de mesurer et d’analyser les statistiques d’utilisation de notre site web.

En aucun cas nous n’obtenons de renseignements sur les données personnelles de l’utilisateur et ce, afin de garantir la confidentialité des personnes qui naviguent sur le web.

COMMENT DÉSACTIVER NOS COOKIES (OU LES COOKIES D’AUTRUI)

Bien que la plupart des navigateurs acceptent les cookies de façon automatique, vous pouvez modifier la configuration de votre navigateur pour permettre, bloquer ou éliminer les cookies installés sur votre ordinateur.

Comment configurer les cookies sur Internet Explorer.

Comment configurer les cookies sur Google Chrome.

Comment configurer les cookies sur Firefox.

Comment configurer les cookies sur Safari.

12.- ACEPTATION DES PRÉSENTS CONDITIONS

En utilisant ce site Web, l’utilisateur reconnaît avoir lu attentivement le présent document, et compris et suivi les conseils qui y sont présentés. Si l’utilisateur n’accepte pas notre politique de protection des données ou les conseils proposés, il est prié de ne pas utiliser nos sites Web. Nous nous réservons le doit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. La poursuite, de la part de l’utilisateur, de l’utilisation de ce site et, éventuellement, de nouveaux sites concernant le FESTIVAL MARITIME PASAIA de la part de l’utilisateur, impliquera leur totale acceptation.

 

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